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Communauté Métis Autochtone de Maniwaki
L'histoire de la communauté métisse historique en Outaouais PDF Imprimer Envoyer

Introduction

 

L'histoire des Métis en Outaouais se démarque nettement de l'Histoire du Canada enseignée depuis le milieu du 19ème siècle à la petite école, une histoire romancée construite sur les faits d'armes d'une poignée de héraults français, Champlain, Maisonneuve, Frontenac et Montcalm. Jusqu'en 1970, les historiens québécois ont fait abstraction des peuples autochtones qui ont permis aux Français de prendre pieds dans la vallée du Saint-Laurent et de s'y maintenir jusqu'en 1763, au profit de la défense de la race canadienne-française et de la langue française. L'histoire des Métis en Outaouais est fondée sur des faits historiques, démographiques et généalogiques qui jalonnent celle de la communauté métisse historique en Outaouais.

 

Il était une fois...

 

            L'histoire des Métis du Canada commence à partir de l'alliance entre la France et les Montagnets, les Estchemins et les Algommequins (Algonquins Anishnabe) réunis à Tadoussac en mai 1603 pour célébrer une victoire sur les Irocois.

 

            L'histoire de notre communauté métisse commence dans le nord-ouest de l'actuelle province de Québec en 1611, quand Champlain place des truchements parmi les Algommequins de l'Île-aux-Allumettes, Jean de Vignau et Jean Nicolet de Belleborne.

 

            La première Métisse prouvée par actes de baptême et de mariage, Madeleine Nicolet, est née vers 1627, de l'union d'une Indienne à Jean Nicolet qui fait la traite des fourrures à Fort Coulonge et au lac Nipissing de 1620 à 1632.

 

            Madeleine épousera deux Français à Québec, Jean Leblanc et Élie Dussault dit Lafleur, un pilote de bateau présent à Chicoutimi lors de l'ouverture du poste de traite en 1672. Vu le mode de vie de son second époux, Madeleine et ses enfants n'ont certes pas été assimilés par la société française d'antan formée de gens vivant du travail de la terre.

 

            On retrouve aujourd'hui des milliers de descendants de la Métisse Madeleine Nicolet à travers le Québec

           

Les mariages interethniques sous le régime français

 

            Au 17ème siècle, les missionnaires célèbrent 17 mariages entre Français et Indiennes dans la vallée du Saint-Laurent et en périphérie, c'est-à-dire en pays indien, lequel entoure la petite colonie française.

.

            Quelques-uns de ces couples d'ascendance interethnique s'intègrent à la société française de l'époque, les autres optent pour le mode de vie autochtone en oeuvrant en qualité d'intermédiaires indispensables entre les commerçants européens et les chasseurs indiens.

 

            Au total sous le régime français, le généalogiste Youri Morin compte 277 mariages catholiques entre Français et Autochtones et 3 482 baptêmes de Métis.

Ce n'est pas rien.

 

            Et c'est sans compter toutes ces autres unions consommées dans la profondeur des bois en l'absence des robes noires et sans compter la naissance de leurs enfants métis.

 

            Selon l'historien Marc Jetten, à peine dix pour cent des Indiens en contact avec les Français au milieu du 17ème siècle se sont convertis au catholicisme.

 

            Selon soeur Marie de l'Incarnation, les jeunes Sauvagesses jugeaient les Français indignent du mode de vie de leurs parents ! Par contre, ces derniers ont marié leurs filles "à la façon du pays" aux truchements, aux coureurs des bois, aux voyageurs et aux dérouineurs qui vivaient et commerçaient parmi eux.

 

La traite des fourrures

 

.           À partir des années 1670, les postes de traite poussent comme des champignons le long de la route des fourrures, c'est-à-dire la rivière des Outaouais, et tout autour des Grands Lacs, tant du côté canadien que du côté américain.

 

            Sous le régime français, des centaines d'hommes s'engagent année après année devant notaires à Montréal à livrer en canot des produits de traite en pays indien, fusils, poudres, couteaux, chaudrons, et couvertures, et d'en rapporter les précieuses fourrures. D'autres se font commis de poste, hivernent et s'ensauvagent en pays indien durant deux ans, trois ans, cinq ans et parfois toute une vie.

 

            En l'absence de Françaises à marier, plusieurs s'unissent aux Indiennes et fondent les premières communautés métisses en Amérique du Nord, notamment à Mackinac en 1695 et à Détroit en 1699, et commercent d'est en ouest et du nord au sud du continent qui s'ouvre graduellement à eux grâce à leurs alliances maritales, sociales, culturelles et commerciales avec les bandes de chasseurs indiens.

 

La traite des fourrures dans le nord-ouest de la province de Québec

 

            Dès le 17ème siècle, grâce à leurs talents d'interprètes et à leurs connaissances intimes du mode de vie de l'algonquinie nomade, fondé sur la chasse et la pêche et les pratiques du don et du contre-don, les enfants d'Anenontha, Ouentouen, Picarouiche et Miteouamegoukoue, toutes quatre mariées à des Français dans la vallée du Saint-Laurent, participent à la traite des fourrures, une activité très lucrative qui est très souvent une affaire de familles et de contacts !

 

            Vers 1670, l'Algonquine Picarouiche et son époux, Pierre Lamoureux dit Saint-Germain, ouvrent un premier poste de traite en Abitibi. Vers 1675, Louis d'Ailleboust fait la traite au Portage-du-Fort, en Outaouais. En1695, c'est son frère Nicolas qui érige un poste de traite à Fort Coulonge. En 1700, le fils métis de Picarouiche, François, est commis du poste de traite de Sainte Anne du Bout de l’Isle (aujourd’hui Sainte Anne de Bellevue) qui dessert les bandes indiennes dans le nord-ouest de la future province de Québec.

 

            À partir de 1721, des Métis, des Algonquins et des Nipissing fréquentent le poste de traite de la Mission du Lac des Deux-Montagnes (Oka) durant l'été. L'automne venu, les familles indiennes regagnent leur territoire de chasse en remontant la rivière des Outaouais et ses affluents, les rivières Rouge, Petite Nation, du Lièvre et Gatineau. Les coureurs des bois les suivent.

 

            Les occasions de métissage se multiplient. Les mariages et les baptêmes des Algonquins du Lac des Deux-Montagnes convertis au catholicisme permettent d'identifier plusieurs familles métisses : Dicaire, Héry Duplanty, Lalonde, Lefebvre, Papineau, Raizenne, Ranger, Réaume, Séguin....


                À cette époque, la France afferme aux enchères la traite du Témiscaminque à de riches marchands et octroie aux habitants catholiques français du Canada des congés de traite et des permis pour la faire en Outaouais et au-delà.

 

            Couplés aux contrats d'engagements notariés des coureurs des bois, ces congés et permis permettent aujourd'hui d'identifier des dizaines de coureurs des bois en Outaouais jusqu'en 1763 sous le régime français.

 

            Et c'est sans parler des illégaux et des Métis qui passent pour des Indiens...

 

Le régime anglais

 

            Après la conquête anglaise sur les troupes françaises, le roi d'Angleterre émet la Proclamation royale de 1763 dans laquelle il réserve l'immense territoire indien en Amérique du Nord à leur usage exclusif.

 

            Au Québec, cette promesse vise tout le territoire situé à l'ouest et au nord de l'île de Montréal, entre Oka et le territoire de la Baie James, le long de la rivière des Outaouais, à l'est ce cette rivière et à l'ouest du Saint-Maurice. Voir l'arrêt Sioui pour le contexte historique entourant la Proclamation royale de 1763 et l'arrêt Delgamuukw pour l'application de la promesse royale au Québec :

Bien que la Proclamation ne soit pas l'unique source du «titre aborigène» au pays, elle témoigne de la politique britannique envers les peuples autochtones, laquelle était fondée sur le respect de leur droit d'occuper leurs terres ancestrales[1] (…)

En termes clairs, de vastes étendues de territoire (y compris de larges portions du territoire qui comprend aujourd'hui l'Ontario, le Québec et les provinces des Prairies) ont été réservées pour l'usage des peuples autochtones. Ces vastes étendues de territoire n'étaient aucunement limitées aux villages ou aux établissements permanents, mais elles étaient plutôt réservées, de façon plus générale, comme «territoires de chasse» «pour l'usage desdits sauvages». Les peuples autochtones avaient le droit à la «possession entière et paisible» de ces territoires[2] (...)

 

La Compagnie du Nord-Ouest

 

            Sous le régime anglais, la traite est libre dans le nord-ouest de la Province de Québec, sauf sur le territoire de la Baie James où règne la Hudson's Bay Company (la HBC).

           

            Vers 1779, une puissante compagnie de traite voit le jour à Montréal, la Compagnie du Nord-Ouest (la CNO), qui embauche des coureurs des bois du Québec pour concurrencer les employés britanniques de la HBC. Des milliers d'hommes des bois de langue française et indiennes rompus à la traite en pays indien se mettent à son service pour assurer son succès jusque dans les Prairies et sa fusion avec son éternelle rivale en 1821.

 

            À nouveau, en l'absence d'Euro-canadiennes à marier et de missionnaires pour célébrer leurs unions dans la profondeur des bois ou sur les Plaines canadiennes, plusieurs s'unissent aux femmes indiennes et métisses sans laisser de traces dans les registres de mariage.

 

Création de townships le long de la rivière des Outaouais

 

            Malgré la promesse royale de protéger à jamais le mode de vie des peuples autochtones et de réserver leur territoire à leur usage exclusif "aussi longtemps que le Soleil brillera et que les fleurs fleuriront", vers 1800, la perfide albion crée des townships le long de la rivière des Outaouais. Écossais et Loyalistes se fixent dans le township d'Argenteuil. Le gouvernement colonial crée ensuite le township de Buckingham en 1799 aux pieds de la Lièvre; la Seigneurie de la Petite Nation en 1804[3], le township de Hull en1806 où débarquent des gens de tous les horizons et le canton de Templeton en 1807, aux pieds de la Gatineau qui se déverse dans l'Outaouais.

 

            Des Américains, les frères Wright, acquièrent des terres dans le canton de Hull[4]. Des marchands débarquent. Le commerce s'organise. De nouvelles compagnies de traite se forment pour concurrencer la HBC en Outaouais, notamment la Dunning-Foubert qui ouvre un poste à Deschênes, près des chutes de la Chaudière, et la Day and McGillivray.

 

            Durant ce temps, les gouverneurs anglais octroient des permis de coupe de bois et de drave. Des milliers de bûcherons canadiens français, shiners, raftmen et cageux envahissent le sud du pays algonquin.

 

            Les missionnaires suivent pour leur prêcher la bonne parole et ouvrent des Missions à Montebello, Buckingham, Aylmer et Pointe-Gatineau, où ils inscrivent les actes des Autochtones catholiques, notamment :

 

- l'acte de baptême à Rigaud le 8 mars 1814 de Jean-Baptiste, "Mitifs", nés dans les Pays d'en Haut

 

- l'acte de baptême d'Isabelle Saint-Pierre le 7 juillet 1823, fille d'Augustin Saint-Pierre et de Marie, "Métisse infidèle" !.

 

            Vers 1800, Amable Foubert, un indépendant marié à une indienne, fait la traite à Templeton et sur les rivières Gatineau et du Lièvre.

 

            En 1819-1820, la CNO ouvre un poste de traite à la Mission des Deux-Montagnes, un second poste au Lac des Sables, sur la Lièvre, près de Buckingham, et un avant-poste à la Rivière Désert (Maniwaki).

            Chaque poste est occupé par cinq à six hommes célibataires, c'est-à-dire un commis de poste et des engagés qui hivernent sur place, chassent et pêchent pour s'alimenter, cultivent parfois de petits jardins, s'unissent très souvent aux Indiennes et aux Métisses et vivent selon leurs propres coutumes, loin des règles de l'Église catholique et des lois québécoises et canadiennes d'antan.

 

          Au poste de traite de Fort Coulonge, c'est le Far-West. Jos Godin tue d'un

coup de poing un chasseur indien sans être inquiété par les autorités anglaises

qui sont absentes de la région. Selon le coureur des bois Jean-Baptiste Perrault,

à cette époque, l'employeur de Godin, la CNO, règne sans partage en Outaouais

où elle impose sa loi, celle du plus fort :

 

          [La Compagnie du Nord-Ouest] étoit législateur et roi, tuoit, pendoit,

          voloit et violoit, &c. La mesure de leurs forfaits arrivoit à son comble.

           

            Godin, Perrault, leurs épouses indiennes et leurs enfants métis constituent de parfait exemples de familles souches métisses à l'oeuvre dans le nord-ouest du Québec. Les deux hommes sont à l'emploi de la CNO en qualité de commis de poste et tous deux sont unis à des Indiennes. Perrault est père de neuf enfants qui seront reconnus membres de la communauté métisse historique de Sault Ste-Marie dans l'arrêt Powley. Quant à Godin, sa fille, Marie "Mineoue" Godin, épouse le Métis Ambroise Beaulieu à Montebello en 1832.

 

            Ambroise Beaulieu descend en droite ligne d'une célèbre famille métisse du même nom active dès le 18ème siècle sur les Territoires du Nord-Ouest. Ses apparentés du même nom seront d'ailleurs reconnus dans le Traité numéro 8 conclu entre le Canada, les Indiens et les Métis en 1899.

 

            En 1847, Ambroise, son épouse et leurs enfants résident au Lac des Sables, le long de la rivière du Lièvre, près du poste de traite de la HBC.

 

            Ces trois familles métisses liées à la traite, Godin, Perrault et Beaulieu, ne sont pas les seules fixées en Outaouais, loin de là.

                           

            En 1836, 1837 et 1838, le sulpicien Charles Lefebvre de Bellefeuille missionne pour la première fois la dizaine de postes de traite de la HBC en Outaouais, au Témiscaminque et en Abitibi.

 

            Le chat sort du sac et révèle l'ampleur du phénomène du métissage. Durant ses trois périples en canot, Lefebvre célèbre des dizaines de mariages entre Blancs et Indiennes et baptise près de 500 Indiens et Métis. Tous ces actes permettent maintenant d'identifier d'autres Métis en Outaouais et de reconstituer leurs liens sociaux, économiques, familiaux et culturels.

 

Les indépendants

 

            En 1821, la CNO fusionne avec la HBC. Plusieurs employés prennent leur retraite, d'autres perdent leurs emplois, mais la plupart d'entre eux continuent de faire la traite en qualité d'indépendants.

 

            Vers 1840, ne seconde vague de coureurs des bois indépendants déferle sur la région. Selon l'historien Michael Newman, les Métis (ou personnes d'ascendance interethnique) forment la majorité des employés de la HBC dans la vallée de l'Outaouais quand une bonne partie d'entre eux démissionnent mais continuent de faire la traite comme indépendants en s'approvisionnant à Bytown où ils font de bien meilleures affaires.

 

La Mission du Lac Sainte-Marie

 

            En 1838, le commis du poste de la HBC au Lac des Sables, Allan Cameron, signale à son supérieur que des Indiens et des traiteurs indépendants en Outaouais font des affaires en or à Bytown (Ottawa), où ils échangent leurs fourrures contre de l'argent comptant et des produits de bien meilleures qualités et à moindre prix. ll ignore toutefois où ils se cachent...

 

            En 1840, Mgr Bourget crée huit nouvelles missions en Outaouais, dont Saint-Paul d’Aylmer, qu'il confie au prêtre Joseph Desautels. L'automne venu, Desautels remonte la Gatineau en canot, découvre trois groupes de squatters catholiques au lac Ste-Marie, la Pêche et la Visitation, aujourd'hui Gracefield, et ouvre autant de Missions et de registres de bms.

 

            De retour au lac Sainte-Marie en 1842, Desautels compte 14 familles "canadiennes" .À son retour, il écrit à son supérieur :

 

            "la plupart des gens de ce lac vivent de la chasse et de pêche dans les    grands lacs voisins, qui sont très poissonneux".

 

            Il ajoute qu'ils sont pauvres, habitent de petites maisons mais se cotisent pour construire une chapelle catholique sur un terrain donnée par un certain François Naud.

 

            Ce François Naud est en fait l'un de ces ex-employés de la HBC devenus indépendants, signalés deux ans plus tôt par le commis Allan Cameron. Avec les frères Métis Amable et Angus Ignace McDougall mariés à des Indiennes et des Riel, il fait partie du groupe des cinq ou six "old voyageur" indépendants qui concurrencent la HBC.

 

            Depuis 1838, François Naud réside au lac Sainte-Marie avec sa femme métisse Élisabeth McPherson et leurs enfants, sa belle-soeur métisse, Philomène, et sa belle-mère indienne, Ikwesens. Une affaire de familles, disions-nous...

 

            Jusqu'en 1846, Desautels est de retour au lac où il célèbre plusieurs mariages et baptêmes..

            En 1847, deux oblats visitent les lieux et signalent cette fois la présence de "seize familles canadiennes, métisses et sauvages" !

 

            Voilà la preuve conforme à la définition d'une communauté métisse historique, selon la Cour suprême du Canada :

 

Une communauté métisse peut-être définie comme étant un groupe de Métis ayant une identité collective distinctive, vivant ensemble dans la même région et partageant un mode de vie commun[5].

 

            L'année suivante, John Snow arpente le rives du lac Sainte-Marie, note dans ses carnets d'arpentage les noms de 20 hommes qui occupent des lots partiellement défrichés et confirme les dires de Desautels : la plupart des gens du Lac vivent de chasse, de pêche et d'un peu d'agriculture.

 

            Couplées aux actes de baptême et de mariage dressés par le père Desautels et tous ces autres dressés par les prêtres et les missionnaires dans la vallée du Saint-Laurent, à la Mission du lac des Deux-Montagnes et dans les Missions créées le long de la rivière des Outaouais, ces documents permettent enfin d'identifier les coureurs des bois installés au Lac Sainte-Marie avec leurs femmes indiennes et leurs nombreux enfants métis de 1837 à 1848.

 

            Sans surprise, on y retrouve les ex-employés de la HBC devenus coureurs des bois indépendants signalés par le commis Allan Cameron, c'est-à-dire des Métis ou des Canadiens mariés à des Indiennes et des Métisses, vivant ensemble sur les rives du petit lac Sainte-Marie, en retrait de la rivière Gatineau, à l'abri des regards indiscrets, de chasse, de pêche et un peu d'agriculture, notamment :

 

  1. 1.Ignace McDougall, Métis, ex-employé de la HBC et époux de Marie-Anne Outastedjaian, Indienne
  2. 2.François-Nault, ex-employé de HBC et époux d'Élisabeth McPherson, Métisse, fille du coeur des bois Andrew McPherson, un ex-employé de la CNO
  3. 3.Louis Fournier, époux de Philomène McPherson, Métisse, et soeur d'Élisabeth
  4. 4.Jean-Baptiste-Casimir Riel, époux de Marie-Madeleine Léveillé
  5. 5.Joseph Jacques Lavigne, époux de Marie-Cécile Kiwekijikokwe dit McDougall, Métisse
  6. 6.André Sabourin, Métis et époux d'Euphrosine Riel
  7. 7.Ignace McDougall, Métis et époux de Marie-Anne Ademikokwe, Indienne
  8. 8.André Sabourin, Métis et époux de Catherine Riel
  9. 9.Benjamin Sabourin, Métis et époux d'Angélique Mallet

10. François Vanasse époux de Marie-Louise Forcier, Métisse

11. Amable McDougall, Métis et époux de Kwekitciwanokwe, indienne infidèle

12. Joseph Lavallée et Marie-Angélique Masanakomikokwe, Indienne

13. Joseph Fournier et Marie Valières, Métisse

14. Antoine Asselin et Élisabeth Oceabeouaquoi, Métisse, fille de feu Jean-Baptiste Commandant

15. François Isaac Truchon dit Léveillé et Angèle Foisy, d'origine inconnue, Indienne ou Métisse

16. Pierre Kitchinapueit, Indien, époux d'Henriette McDougall, métisse

17. Antoine Tomosko, Indien, époux de Marie-Anne McDougall, métisse

18. Jean-Baptiste Paquette, époux de Marguerite Naud, métisse

19. Norbert Beaudoin, époux de Marie-Josephte Lavigne, métisse

 

          Et ils ne sont pas seuls....

 

          Parallèlement à la rivière Gatineau, le long de la rivière du Lièvre, résident

d'autres familles métisses selon l'arpenteur qui arpente les lieux en 1847 et qui

note leurs noms :

 

20. Joseph David, Métis, et Rose Hébert

21. Louis Beauregard et Marie Beaulieu, Métisse

22. Joseph Jussiaume, Métis, et Anastasie Ozawikijikokwe, Indienne

23. Ambroise Beaulieu, Métis, et Marie Minve8e dit Godin, Métisse

24. Joseph Fouber, Métis, et Caroline Larocque, Métisse

25. Marie-Louise Riel dit Chipakijikokwe, Métisse, et Robert McGregor, Métis, ex-employé de la HBC

 

          Née au Sault Sainte-Marie, baptisée et mariée la même année à la

Mission du Lac des Deux-Montagnes en 1826, Marie-Louise Riel Chipakijikokwe

est la tante métisse du célèbre Louis Riel, l'un des pères fondateurs du

Manitoba.

 

          Il n'y a qu'une souche Riel au Canada, Jean-Baptiste Riel dit l'Irlande,

débarqué sous le régime français. D'origine irlandaise, il épouse Louise Coutu à

Sorel en 1704 et le couple a 14 enfants. Comme leur père qui gagne sa vie dans

l'Ouest dans la traite des fourrures, certains de ses descendants se lancent dans

la traite à la grandeur du pays et s'unissent à des Indiennes.

 

          Marie-Louise Riel est donc apparentée aux Riel du Lac Sainte-Marie,

Ignace et Jean-Baptiste Casimir Riel.

 

          La tradition orale chez les Riel de l'Outaouais rapporte que Marie-Louise a

accueilli et caché sur la rivière du Lièvre son célèbre neveu Louis alors

qu'il était recherché par les Orangistes l'empêchant de siéger comme député à

Ottawa en 1873-1874.

 

Des Sauvages métis

 

            En 1844-45, le gouvernement du Bas-Canada (Québec) prend connaissance du rapport au gouverneur Bagot dans lequel les missionnaires des sauvages et les agents des affaires indiennes témoignent de l'état des "Sauvages" qui fréquentent sept villages autochtones dans la vallée du Saint-Laurent.

 

            250 ans de métissage au Québec ont laissé des traces. Les missionnaires attestent dans le rapport au gouverneur Bagot que "cent pour cent" des Hurons sont "métis", presque tous les Iroquois du Sault Saint-Louis et sur 1 050 "Sauvages" inscrits à la Mission du Lac des Deux-Montagnes, 418 Algonquins, 318 Nipissing et 314 Iroquois, «au moins les deux tiers» sont «métis».

 

            En 1853, le gouvernement canadien exproprie le territoire indien au Québec incluant celui en Outaouais et crée la réserve de Maniwaki pour les Algonquins de la Mission du Lac des Deux Montagnes. Des Métis vont y vivre avec la permission des chefs indiens, notamment des McDougall.

 

            D'autres demeurent dans la région où ils continuent à exercer leurs pratiques et leurs coutumes ancestrales en l'absence d'agents de la Faune pour les empêcher de chasser et pêcher sans permis.

 

            En 1854, le Bas-Canada (Québec) abolit le régime seigneurial et ouvre graduellement la région du nord-ouest du Québec à la colonisation, sans consultation au préalable des peuples autochtones, tels que promis en 1763...

 

Des Métis forcés de taire leur identité

 

          À partir de 1840, les peuples autochtones passent un mauvais quart

d'heure dans les manuels scolaires du Québec qui n'en ont que pour les Saint-

Martyrs français. De peur de passer pour des "Sauvages" et être les victimes

de "racisme systémique" et culturel, les Métis taisent leur identité en Ontario et

au Québec.

 

Les noms des familles souches métisses

                                              

          Les noms des familles souches métisses identifiées à ce jour au Lac

Sainte-Marie, Maniwaki, au lac des Sables et le long de la rivière du Lièvre avant

1870, sont :

:

Asselin - Beaudoin - Beaulieu - Beauregard - Danis - David -

Faubert/Foubert - Fournier - Godin - Jussiaume - Kitchinapueit - Lavallée -

Lavigne - McDougall.- McKenzie - McGregor - Nault - Neveu dit Lacroix -

Paquette - Paul - Riel - Sabourin - Séguin - Tomosko - Truchon dit Léveillé -

Vanasse - Vignola/Violon

 

          Et ces familles métisses ne sont pas les seules. Au total, entre 1763 et

1870, le chercheur Guillaume Marcotte identifie 240 Métis en Outaouais inférieur,

tous issus du monde de la traite des fourrures.

 

          Voilà les noms de famille de ces autres souches métisses :

 

Barbot - Beads - Bastien - Béchamp - Brazeau - Brizard - Cadot - Coton -

Dorion - Caillé - Campion - Chalifoux - Chevalier - Constant - Fidegrand -

Gagnon - Godchère - Hodgson - Jourdain - Lacroix - Langevin - Laronde -

Lepage - Maranda - Martel - McDonnell - McKay - Morin - Pitremon -

Rainville - St-Denis - St-Jean - Taylor.

 

          Et c'est sans parler des 42 familles souches de la Mission de la Visitation

(Gracefield), près du Lac Sainte-Marie, qui signent une pétition pour obtenir des

terres en 1849 et qui livrent graduellement la preuve de leur ascendance.



[1] Delgamuukw c. Colombie-Britannique, [1997] 3 R.C.S 1010, par. 200

[2] Delgamuukw c. Colombie-Britannique, [1997] 3 R.C.S 1010, par. 201

[3] La plus ancienne paroisse du diocèse d'Ottawa est Montebello. Les archives de

   la mission de Notre-Dame de Bonsecours, dans la seigneurie de la Petite-

   Nation, ouvrent en 1815.

[4] OUELLET' Fernand et Benoît Thériault, Philémon Wright, DBC

[5] R. c. Powley, précité, par 12

 
Lettre au Premier Ministre L'Honorable Justin Trudeau avec Annexe 1 PDF Imprimer Envoyer

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Par courriel et courrier recommandé                      Maniwaki, le 19 janvier 2017
       
L'honorable Justin Trudeau
Cabinet du Premier Ministre                
80, rue Wellington                        
Ottawa (Ontario)                        
K1A 0A2                            
-     Premier ministre du Canada

Et

L'honorable Jody Wilson-Raybould  
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6
-     Ministre de la Justice du Canada
          et représentante de la Couronne canadienne

Et

L'honorable Carolyn Bennet
Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
K1A 0H4
-     Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada
    et Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Et

 
L’honorable William Amos
87-D, rue St-Joseph
Gracefield, (Québec)
J0X 1W0
-     Député du comté de Pontiac

Objet : Obligation de fiduciaire de protection : droits ancestraux en     jeu
            
      Demande de négociations avec la Couronne et d'un appui financier
      selon les articles 35 et 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1982

    Cher Monsieur le Premier Ministre,

    Chère Madame la ministre de la Justice,

    Chère Madame la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada,

    Cher Monsieur le député,
    
    La présente fait suite à celle du 15 janvier 2016 dans laquelle je demandais en mon nom propre et celui des Métis de Communauté Métis Autochtone de Maniwaki une aide financière pour démontrer l'existence de notre communauté métisse en Outaouais, au Québec, fondée sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

    Le 14 avril 2016, la Cour suprême du Canada a tranché dans l'arrêt Daniels  que les Métis du Canada sont de compétence fédérale selon l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1982.
Du même souffle, elle a répété que la Couronne canadienne a une relation de fiduciaire envers les Métis du Canada.

    Nous sommes informés d'une rencontre entre le Premier ministre du Canada et des porte-paroles Métis en janvier 2017, notamment avec le Congres of aboriginal people (CAP) et l'Alliance autochtone du Québec de Hull (AAQ) et le Metis National Council.

    Monsieur le Premier ministre, Mesdames les ministres, Monsieur le député, ces organismes ne nous représentent pas. Ils ne connaissent même pas notre histoire (je souligne).

    La Communauté est une personne morale souveraine et indépendante forte de 5 000 membres. Elle n'est pas liée au Congrès des peuples autochtones, ni à l'Alliance autochtone du Québec de Hull.  Au contraire, elle s'en est bien défendue en justice et le tribunal lui a donné raison .

    Nous ne comprenons donc pas pourquoi nous n'avons pas été invités au Sommet Métis annoncés par Radio-Canada en janvier 2017. Il s'agit sûrement d'une omission administrative car nos membres ont le droit d'être représentés par les représentants de leur choix.. Au Québec, le CAP et l'AAQ de Hull (AAQ) représentent des Indiens non inscrits. Quant au Metis National Council, cet organisation de l'Ouest canadien représente des Métis qui ont signé des "scrips" dans l'Ouest canadien. Elle n'a donc rien à voir avec les Métis du Québec.

    Cette nouvelle situation d'exclusion n'a certes rien pour faciliter la reconstruction des relations de la Couronne avec les Métis de l'Outaouais et la réconciliation du Canada envers l'ensemble des Autochtones. Voir à ce sujet l'annexe I, Vers une société juste et équitable, qui résume l'état actuel du droit du Parlement canadien et de la Couronne canadienne envers les Métis.
    Je demande donc au Parlement du Canada et à la Couronne canadienne d'initier avec la Communauté des négociations de bonne foi (on trust) avec les représentants de notre choix  et d'octroyer l'appui financier requis pour identifier les Métis en Outaouais, tel que souligné par la Cour suprême dans l'arrêt Powley :

    Il ne faut pas exagérer la difficulté d'identifier les membres de la communauté métisse pour justifier de leur refuser des droits garantis par la Constitution du Canada .

Rappel des faits essentiels

    Dans une requête introductive d'instance en dépossession du  lieux qu'il occupe à l'aide d'un camp près du lac Chevreuil, canton McGill, district de Labelle, signifiée le 4 juillet 2012, notre membre, Royal Séguin, a été accusé d'occuper sans droit les terres du Domaine de l'État  (les Terres de la Couronne).
     Séguin oppose en défense des droits ancestraux métis de chasse, de pêche et de cueillette de ressources naturelles et celui accessoire d'ériger et de maintenir un camp sur ces Terres publiques pour les exercer, selon la règle des droits accessoires appliquée dans l'arrêt R. c. Sundown [1999] 1 R.C.S.393.

    Le 8 janvier 2014, la Communauté est intervenue de façon conservatoire à l'instance pour l'aider à relever le test de Powley.

    
Il est bien connu que les affaires portant sur des revendications autochtones peuvent être extrêmement complexes et prendre des années, voire des décennies, avant d’être tranchées par les tribunaux   

    Elles sont également très onéreuses .  
    Selon l'estimé de notre procureur, nous devrons débourser 100 000 $ en honoraires d'avocats et de témoins-experts et en frais de justice pour produire une défense pleine et entière et relever le test de Powley en première instance.
    
    Depuis 2009, notre Communauté a investi 50 000.00 $ dans l'identification des Métis et la défense des droits ancestraux de la communauté en justice .
 
    C'est sans parler des sommes investies par les membres pour dresser leurs lignées généalogiques afin de prouver leurs liens avec des ancêtres Métis, tel qu'exigé par le gouvernement et les tribunaux.

Conclusion

    Vu l'engagement constitutionnel du Canada de protéger les droits ancestraux des Métis (art. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1982 ;


    Vu la compétence fédérale envers les Métis du Canada (art. 91(24)) ;

    Vu la relation de fiduciaire de la Couronne envers les Métis du Canada qui l'oblige à les consulter et à négocier avec les représentants de leur choix lorsque leurs droits ancestraux sont en jeu (art. 35 Lc de 1982) ;

    Vu l'obligation de reconstruction des relations de la Couronne avec les Métis du Canada (arrêt Daniels) ;

    Vu l'objectif du Parlement de réconciliation du Canada avec l'ensemble des peuples autochtones, dont les Métis du Québec (arrêt Daniels) ;

    Vu le racisme systémique et culturel au Québec envers les Autochtones, révélé dans la foulée de l'enquête sur la SQ de Val d'Or ;

    Vu que l'action en justice de la PGQ c. Séguin et la Communauté met en jeu les droits ancestraux des Métis en Outaouais ;

    Je demande au Parlement du Canada et à la Couronne canadienne d'initier les séances de consultation, de négocier de bonne foi (on trust) avec nos représentants et d'octroyer l'appui financier nécessaire pour identifier les Métis selon le test de Powley dans le contexte de la cause en justice de Séguin et de la Communauté.

    À défaut d'un engagement écrit de la Couronne canadienne à initier ces consultations et ces négociations de bonne foi (on trust) en fonction du contexte de l'action en justice de la PGQ contre Séguin, reçu au siège social de la Communauté avant le 1er mars 2017, notre organisation se verra à regret dans l'obligation d'ernvisager tous ses autres recours envers la Couronne canadienne, le Canada et le Parlement canadien.
       
    Le tout, respectueusement soumis.

    FAIT À MANIWAKI LE 19 JANVIER 2017


_________________________________
Serge Paul
Métis
En mon nom propre et celui de Président Chef
Communauté Métis Autochtone de Maniwaki

Pièces jointes :
Annexe I : Vers une société juste
Annexe II : Notre histoire

 

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Annexe I : vers une société juste et équitable

Adoption de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

    En 1982, le Canada rapatrie sa Constitution, l'amende et adopte l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui reconnaît  et confirme les droits ancestraux existants des peuples autochtones, lesquels s'entendent notamment des Indiens, des Métis et des Inuit.

     La Première Loi du pays auxquelles toutes les autres sont soumises ne définit toutefois pas qui sont les Métis du Canada, ni le contenu de leurs droits ancestraux, les élus laissant aux tribunaux le soin de les définir...

L'histoire des Métis de l'Ouest et celle des "autres Métis" de l'Est

    Dans son rapport déposé en 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones (la CRPA) écrit que l'histoire de la nation métisse de l'Ouest n'est pas facile à retracer et que celle des "autres Métis" dans l'est du pays est pratiquement inconnue, constituée de plusieurs segments se rapportant chacun à une région géographique différente et qui renvoie à une histoire complexe "qui reste à écrire" :
Indépendamment de la nation métisse de l'Ouest, plusieurs collectivités métisses ont vu le jour dans la partie est du Canada. Certaines d'entre elles sont même antérieures à la création de la nation métisse de l'Ouest49. L'histoire des Métis qui ne font pas partie de la nation métisse de l'Ouest n'est pas facile à retracer. D'abord, les historiens ne se sont guère intéressés à leur passé. Et si l'histoire de la nation métisse de l'Ouest est peu connue de la plupart des Canadiens, celle des «autres Métis» est pratiquement inconnue. Ensuite, leur histoire est constituée de plusieurs segments en grande partie sans rapport les uns avec les autres, dans la mesure où chacun se rapporte à une région géographique différente. Le mieux que nous puissions faire est de donner un aperçu succinct pour chacune des régions visées, aperçu qui renvoie à une histoire complexe qui reste à écrire .
    Malgré la méconnaissance de notre histoire, les commissaires ajoutent qu'on ne peut ignorer collectivement les "autres Métis" du Québec et qu'ils  ont besoin d'un appui financier :
Collectivement, les Métis constituent au Québec une présence qu'on ne peut ignorer .

(...) les autres Métis ont besoin d'un appui financier qui les aidera à parachever leurs structures organisationnelles et à prendre les autres dispositions préliminaires essentielles à une véritable négociation et à la mise en œuvre des arrangements futurs pour la fonction gouvernementale. (...) Les autres Métis, comme tous les autochtones qui reconstruisent leur nation, devraient avoir accès à de tels fonds.

L'objet de l'article 35

    En 1996, la Cour suprême du Canada précise dans l'arrêt Van der Peet que l'inclusion des Métis à l'article 35 représente l'engagement du Canada à reconnaitre et à valoriser les cultures métisses qui se sont développées avant la colonisation :
    
L'inclusion des Métis à l'article 35 de la Constitution représente l'engagement du Canada à reconnaître et à valoriser les cultures métisses distinctives qui se sont développées dans des régions n'étant pas encore ouvertes à la colonisation .

    La même année, elle précise dans l'arrêt Côté que l'article 35 vise à protéger les caractéristiques déterminantes des Métis :

[L]e noble objet visé par le par. 35(1), savoir la préservation des caractéristiques déterminantes qui font partie intégrante des sociétés autochtones distinctives ne saurait être réalisé s'il ne protégeait pas les caractéristiques déterminantes qui ont été reconnues légalement par les colonisateurs européens .

    Quelques années plus tard, elle ajoute dans l'arrêt Sappier et Gray que
l' objectif de 35 est d’assurer la sécurité et la continuité culturelles :

    [L]’objectif est d’assurer la sécurité et la continuité culturelles de la société autochtone concernée .


L'arrêt Powley

    En 2003, contrairement aux prétentions du Métis National Council qui allègue qu'il n'y a de Métis que ceux qui ont signé des scripts dans l'Ouest, la Cour suprême du Canada reconnaît dans l'arrêt Powley l'existence d'une communauté métisse historique toujours vivante, titulaire de droits ancestraux à Sault Sainte-Marie et ses environs, dans le centre-sud de l'Ontario.

    Elle souligne également la mission des tribunaux envers les Métis, c'est-à-dire reconnaître et protéger les coutumes et traditions qui constituaient des caractéristiques importantes des communautés métisses :

L'article 35 commande que nous reconnaissions et protégions les coutumes et traditions qui, historiquement, constituaient des caractéristiques importantes des communautés métisses avant le moment de la mainmise effective des Européens sur le territoire, et qui le sont toujours aujourd'hui .
    
    Elle établit un test en dix points pour prouver un droit ancestral métis en un lieu précis.

    Enfin, elle souligne qu'il ne faut pas exagérer la difficulté d'identifier des Métis pour justifier de leur refuser les droits que leur garantit la Constitution :

    (...) Cela dit, il ne faut pas exagérer la difficulté d'identifier les membres de la communauté métisse pour justifier de leur refuser les droits que leur     garantit la Constitution du Canada .

La Communauté Métis Autochtone de Maniwaki

    Communauté Métis Autochtone de Maniwaki est l'un des tout premiers organismes incorporé au Québec dans les années 1970 pour représenter les Autochtones de tous horizons qui croupissaient dans des vides juridiques, c'est-à-dire les Minis (acronyme de Métis et Indiens non inscrits).
 
    Durant les années 1970 et 1980, elle a aidé les Indiennes qui ont épousé des Blancs et leurs enfants à recouvrer leur véritable identité et leurs droits ancestraux indiens.
                        
    Depuis 2009, elle aide ses membres Métis à démontrer leur identité selon le test de Powley.

    Le 8 janvier 2014, la Communauté est intervenue de plein droit à l'instance introduite par la Procureure générale du Québec contre son membre Royal Séguin pour l'aider financièrement à relever ce test pour prouver les droits qui appartiennent à la communauté métisses en Outaouais.

    De savantes expertises sont requises en histoire, en démographie et en généalogie pour relever ce test.
    

    En février 2016, Séguin et la Communauté ont requis de la Cour supérieure une ordonnance en provision pour frais afin de payer les honoraires de ses avocats et de ses témoins experts ainsi que les frais de justice, fondée sur le pouvoir de la Cour supérieure du Québec d'agir en equity.
    
    Ce pouvoir étant de nature discrétionnaire, la requête a été rejetée le 21 avril 2016, notamment parce que la Communauté ne faisait pas assez d'efforts pour financer la défense de ces droits ancestraux !

L'arrêt Daniels

    Entre-temps, le 14 avril 2016, la Cour suprême a rendu l'arrêt Daniels qui soulevait depuis 1999 les questions suivantes : les Métis visés par l'article 35 de la Constitution sont-ils de compétence fédérale et la Couronne a-t-elle une obligation de fiduciaire envers eux ?

    Pour répondre à ces questions, le plus haut tribunal a relevé les
conclusions de fait cruciales du juge de première instance avant de les faire
siennes :

     [4] Le juge de première instance, le juge Phelan, a tiré un certain nombre de conclusions de fait cruciales dans des motifs étoffés et mûrement réfléchis1 . Déjà en 1818, le gouvernement utilisait le mot « Indien » comme terme générique pour désigner les collectivités d’ascendance mixte autochtone et européenne  (...)

    [6] Le juge de première instance a estimé que, dans ses contextes historique, philosophique et linguistique, le mot « Indiens » au par. 91(24) est un terme général faisant référence à tous les peuples autochtones canadiens, y compris les Indiens non inscrits et les Métis .

     [19] (...) À l’instar du juge de première instance et de la Cour d’appel fédérale, je suis d’avis que les contextes historique, philosophique et linguistique établissent que les « Indiens » visés au par. 91(24) englobent tous les peuples autochtones, y compris les Indiens non inscrits et les Métis .                

    En bout de ligne, elle a tranché que les Métis sont des Indiens visés au
paragraphe 91(24) de la Constitution et, par conséquent, de compétence
fédérale :

    [22] Selon le point de vue dominant, les Métis sont des « Indiens » visés au par. 91(24). Le professeur Hogg, par exemple, estime que le mot « Indiens » utilisé au par. 91(24) a une portée très englobante, qui inclut vraisemblablement les Métis :  (...)

    En guise d'exemple, le plus haut tribunal a retenu qu'en 1894, le Fédéral a
légiféré sur les Métis vivant à la façon des "Sauvages" en interdisant de leur
vendre des boissons enivrantes  :

    [27] (...) le gouvernement fédéral a modifié l’Acte des Sauvages en 1894 en vue d’élargir la portée de l’interdiction de vendre des boissons enivrantes à toute personne « qui vit à la façon des Sauvages », ce qui comprenait les Métis .

    Enfin, la Cour suprême a précisé que la compétence fédérale n'empêche pas l'instauration de régimes provinciaux valides qui ne portent pas atteinte au contenu essentiel de 91(24) :

    [51] Cependant, le fait que le gouvernement fédéral ait compétence à l’égard des Métis et des Indiens non inscrits ne signifie pas que toute mesure législative provinciale les concernant est intrinsèquement ultra vires. Comme l’a reconnu notre Cour, il importe que les tribunaux « privilégient, dans la mesure du possible, l’application régulière des lois édictées par les deux ordres de gouvernement » (Banque canadienne de l’Ouest c. Alberta, [2007] 2 R.C.S. 3, par. 37 (en italiques dans l’original)). En outre, la Cour a précisé que la compétence fédérale sur les Indiens prévue au par. 91(24) n’empêche pas l’instauration de régimes provinciaux valides qui ne portent pas atteinte à son contenu essentiel (NIL/TU,O Child and Family Services Society c. B.C. Government and Service Employees’ Union, [2010] 2 R.C.S. 696, par. 3) .

    Cependant, la législation provinciale évoquée contre Royal Séguin porte directement atteinte au contenu essentiel de la compétence fédérale en niant le droit accessoire des Métis d'occuper les Terres de la Couronne en Outaouais pour exercer leurs droits ancestraux.
 
Reconstruire la relation de la Couronne avec les Métis et
réconcilier Canada avec l'ensemble des peuples autochtones

    Dans l'arrêt Daniels, la Cour suprême a rappelé deux rapports étoffés sur les peuples autochtones qui signalent tous deux les nouveaux objectifs de la Couronne et du Parlement envers les Métis, c'est-à-dire 1) reconstruire la relation de la Couronne avec les peuples autochtones, dont les Métis, et 2) réconcilier le Canada avec l'ensemble des peuples autochtones :

    [36] Le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, publié en 1996, souligne l’importance de reconstruire la relation de la Couronne avec les peuples autochtones du Canada, notamment avec les Métis (...) Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada reconnaît aussi l’importance de cette reconstruction  (...)

    [37] Les modifications constitutionnelles, les excuses pour les torts du passé, la reconnaissance grandissante du fait que les peuples autochtones et non autochtones sont des partenaires dans la Confédération, le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones ainsi que le Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada indiquent tous qu’une réconciliation avec l’ensemble des peuples autochtones du Canada est l’objectif du Parlement .

    Elle a également répété l'existence de la relation de nature fiduciaire de la
Couronne canadienne envers les Métis, laquelle l'oblige à négocier avec eux
lorsque leurs droits ancestraux sont en jeu et ce, en fonction du contexte :
    [52] (...) Dans l’arrêt Delgamuukw c. Colombie Britannique, [1997] 3 R.C.S. 1010, notre Cour a admis qu’il existe une relation de nature fiduciaire entre les peuples autochtones du Canada et la Couronne et, dans l’arrêt Manitoba Metis Federation, elle a reconnu l’existence d’une telle relation entre la Couronne et les Métis  (...)

    [56] (...), les arrêts Nation haïda c. Colombie Britannique (Ministre des Forêts), [2004] 3 R.C.S. 511, Nation Tsilhqot’in c. Colombie Britannique, [2014] 2 R.C.S. 257, et Powley reconnaissent déjà l’existence d’une obligation de négocier lorsque des droits ancestraux sont en jeu, obligation qui est fonction du contexte particulier .

    Dans l'arrêt Nation haida, elle précise l'obligation de consulter les peuples autochtones et de prendre en compte leurs intérêts avant d'ajouter que l'honneur de la Couronne est toujours en jeu lorsqu'elle  transige avec les Autochtones :

L’obligation du gouvernement de consulter les peuples autochtones et de prendre en compte leurs intérêts découle du principe de l’honneur de la Couronne. L’honneur de la Couronne est toujours en jeu lorsque cette dernière transige avec les peuples autochtones : voir par exemple R. c. Badger, [1996] 1 R.C.S. 771, par. 41; R. c. Marshall, [1999] 3 R.C.S. 456. Il ne s’agit pas simplement d’une belle formule, mais d’un précepte fondamental qui peut s’appliquer dans des situations concrètes .

Dans l'arrêt Powley, elle écrit que l'art. 35 exprime une nouvelle promesse, c'est-à-dire l'engagement constitutionnel de protéger les pratiques qui étaient des caractéristiques importantes du mode de vie des communautés autochtones concernées :

    45. Bien que l'art. 35 protège les droits « existants », il ne constitue pas une simple codification de la common law. Cette disposition exprime une     nouvelle promesse : en l'occurrence un engagement constitutionnel à protéger les pratiques qui, historiquement, étaient des caractéristiques importantes du mode de vie des communautés autochtones concernées .
 

    Dans l'arrêt Powley, elle précise qu'il ne faut pas exagérer la difficulté d'identifier les membres d'une communauté métisse pour justifier de leur refuser des droits ancestraux :

    49. (...) Cela dit, il ne faut pas exagérer la difficulté d'identifier les membres de la communauté métisse pour justifier de leur refuser les droits que leur garantit la Constitution du Canada .

    Enfin, dans l'arrêt Daniels, elle ajoute que l'objet de 91(24) consiste à  honorer les obligations à l'égard des Autochtones que le Dominion a héritées de la Grande-Bretagne :

    L’objet du par. 91(24) consistait (...) à « honorer les obligations à l’égard
     des Autochtones que le Dominion avait héritées de la Grande-
    Bretagne»   (...)

    Et elle conclut que le gouvernement fédéral a le devoir de consulter et de négocier avec les peuples autochtones lorsque leurs droits ancestraux sont en jeu :

    Il est déjà bien établi en droit canadien qu’il existe une relation de nature fiduciaire entre les peuples autochtones du Canada et le gouvernement fédéral, et que ce dernier a le devoir de les consulter et de négocier avec eux lorsque leurs droits sont en jeu  .

 
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