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Registraire des entreprises du Québec
Notre Numéro : 1142461624

Lien de la Constitution Act, 1982
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Notre Numéro : 1142461624

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ANNEXE II


OBJETS ET POUVOIRS SUPPLÉMENTAIRES


Incorporation à titre d'organisme sans but lucratif, en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies.


L’organisme est créé à des fins purement charitables et sans l'intention de gains pécuniaires pour ses membres.


Ses Objets et Pouvoirs supplémentaires sont :


DÉNONCER la discrimination systémique par omission des Métis au Québec ;


ASSISTER les membres dans leurs démarches pour établir leur identité et leur culture distinctives métisses ;


ÉTABLIR l’identité collective distinctive des membres du peuple et/ou de la communauté métisse au sens du chapitre 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 vivant ensemble dans la région du sud-ouest et du moyen-nord-ouest de la Province de Québec, notamment mais non limitativement en Outaouais, au Témiscamingue et en Abitibi ;


ÉTABLIR les critères d'appartenance appropriés au peuple et/ou à la communauté métisse de la région ;


ÉTABLIR le mode de vie commun des membres du peuple et/ou de la communauté métisse de la région ;


IDENTIFIER les Métis appartenant par naissance, adoption ou autrement au peuple et/ou à la communauté métisse historique occupant, utilisant ou fréquentant la région avant leur assujettissement aux lois euro-canadiennes vers 1900 ;


VÉRIFIER et VALIDER les liens des membres avec au moins un ancêtre appartenant par naissance, adoption ou autrement au peuple et/ou à la communauté métisse historique de la région ;


RECONNAÎTRE comme Métis au sens du chapitre 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 les personnes qui 1) s’identifient Métis, Voyageurs, Bois-brûlés, Half-bread, Hommes Libres, Indépendants, Freeman et Chicots, 2) démontrent des liens avec au moins un ancêtre appartenant par naissance, adoption ou autrement au peuple et/ou à la communauté métisse historique de la région et 3) sont reconnus comme tel par les membres du peuple et/ou de la communauté métisse de la région.


RÉPERTORIER, ÉNUMÉRER et ENREGISTRER les membres du peuple et/ou de la communauté métisse de la région ;


CARTOGRAPHIER le territoire, incluant les routes d’eau, les portages et les sites de traite ;


VEILLER à la promotion, à l'exercice, à la protection et à la défense des droits ancestraux métis de ses membres ;


INTERVENIR auprès des gouvernements, des entreprises et des tribunaux pour assister ses membres afin de faire reconnaître leurs droits ancestraux dans la région ;


CHERCHER et COMPILER toute documentation primaire et secondaire permettant d’identifier les membres du peuple et/ou de la communauté métisse historique de la région avant leur assujettissement aux lois euro-canadiennes ;


CHERCHER et COMPILER toute documentation primaire et secondaire permettant d’identifier les membres du peuple et/ou de la communauté métisse contemporaine de la région ;


ENCOURAGER et PROMOUVOIR la recherche en Droit, en Archéologie, en Généalogie, en Géographie, en Cartographie, en Anthropologie, en Histoire, en Sociologie, en Ethnogenèse et autres sciences visant à identifier l’ethnogenèse du peuple et/ou la communauté métisse historique de la région ;


INFORMER les membres et la population de l’identité et de la culture distinctives des Métis de la région, leur histoire, leur mode de vie ancestral et leurs droits ancestraux ;


FAIRE connaître la culture métisse et celles des peuples autochtones en général ;


ORGANISER des rencontres permettant aux membres de partager leur identité et leur culture distinctives ;


CRÉER, ADMINISTRER et GÉRER un Centre d’interprétation du mode de vie des Métis de la région ;


ENSEIGNER l'histoire, la culture, le mode de vie, les coutumes, les pratiques et les traditions des Métis de la région et FAVORISER la poursuite de l'excellence dans ces domaines ; la société respectera la "Loi sur l'enseignement privé" (L.R.Q., c. E-9) et ses Règlements ;


PARTICIPER aux recherches, à la rédaction, à la publication, à l’enregistrement et à la diffusion de l'histoire du peuple et/ou de la communauté métisse historique de la région ;


PROMOUVOIR la création de toute corporation, société et/ou entreprise spécialisée en recherche, documentation et conservation d'archives anthropologiques, généalogiques, historiques, administratives, cartographiques géographiques et autres en matière autochtone ;


ENCOURAGER les titulaires de droit métis à s’identifier Métis au sens du chapitre 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et à exercer leur mode de vie, leur culture et leurs droits ancestraux ;


FAVORISER le partage équitable du territoire et de ses ressources fauniques, halieutiques et naturelles avec les autres peuples, autochtones et autres, tout en privilégiant les droits métis quand des restrictions ou des interdits sont imposées ;


PROMOUVOIR et FAVORISER l’exploitation des ressources naturelles de la région de façon durable ;


PROMOUVOIR et FAVORISER l'entraide entre les peuples autochtones, notamment entre les membres des communautés métisses et leurs organismes respectifs représentatifs, les Indiens avec et sans statut, en réserve ou non, et leurs organismes représentatifs ;


COOPÉRER au maintien d’un esprit de fraternité et d’entraide entre les membres des peuples autochtones s’entendant notamment des Indiens, des Métis et des Inuit ;


PARTICIPER à la consultation des membres du peuple et/ou de la communauté métisse de la région lorsque les gouvernements et/ou les entreprises envisagent d’adopter des mesures susceptibles de modifier leur territoire de chasse, de pêche et de cueillette et d’affecter leur mode de vie ;

 
PARTICIPER à la prévention des maladies héréditaires qui affligent les membres des  peuples autochtones ;


ORGANISER et PARTICIPER aux rassemblements, fêtes, célébrations, pow-wow, potlach et toute autre forme de réunion et de commémoration propres aux peuples autochtones et aux Métis ;


SOLICITER toute forme d'aide et d’assistance financière pour organiser des rassemblements, fêtes, célébrations, pow-wow, potlach et toute autre forme de réunion et de commémoration propre aux peuples autochtones et aux Métis ;


AMÉLIORER les conditions de vie des membres et SOULAGER leur pauvreté ;


ACCROITRE l'autonomie des membres sur le plan éducationnel ;


FAIRE des affaires commerciales afin d'amasser des fonds et/ou tout autre bien destiné à la réalisation des présents Objets ;

 

CRÉER, ADMINISTRER et GÉRER des concerts, spectacles, activités et tout autre forme de rassemblement ou de regroupement afin de recueillir des fonds destinés à la réalisation de ses Objets ;


SE PROCURER des fonds et tout autre bien par voie de souscriptions publiques destinés à la réalisation de ses objets ;


APPUYER les organismes ayant pour objet l'identification des Métis au sens du chapitre 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la défense des droits ancestraux métis de leurs membres ;


SOLLICITER, RECEVOIR, ADMINISTRER ET GÉRER des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières ;


RÉCLAMER aux gouvernements la création et le financement d'institutions sociales, culturelles, politiques et économiques vouées à l'exercice des droits métis de ses membres ;


INFORMER les gouvernements des besoins sociaux, culturels, politiques et économiques de ses membres ;


PARTICIPER à l’élaboration de sentences sur mesure pour les délinquants métis et à leur réhabilitation ;


PROMOUVOIR la liberté de ses membres et leur libre-circulation en Amérique du Nord ;


IDENTIFIER, PROTÉGER et PRÉSERVER le territoire ancestral de ses membres, de même que les ressources naturelles et les espèces s’y trouvant, incluant notamment mais non-limitativement les ressources fauniques, halieutiques, forestières, papetières, hydrauliques, gazières, minières et pétrolières, les cimetières autochtones, les portages, les sites occupés par les Métis à l’époque historique, les forts, les postes de traite et les bâtiments s'y trouvant ;


PROMOUVOIR l’archéologie des postes de traite de la région, incluant sondages et fouilles exhaustives, pour mettre au jour les vestiges des postes, des bâtiments et des objets de culture matérielle s’y trouvant et ainsi établir le mode de vie des personnes qui les ont bâtis, occupés, utilisés ou fréquentés ;
ACQUÉRIR les sites et les postes de traite occupés, utilisés et fréquentés par les Métis de la région avant 1900 , les RESTAURER et y RECRÉER la vie et le troc ;

PARTICIPER aux programmes gouvernementaux, fédéral, provincial et municipaux réservés aux «Autochtones hors-réserve» en général et aux Métis en particulier, notamment ceux en économie sociale, en habitation, en alimentation, en création d’emploi, en prévention, en études postsecondaires et en santé ;


PARTICIPER à la consultation des Métis de la région quand leur mode de vie sont en péril et les ASSISTER convenir d’accommodements raisonnables ;

  
CRÉER, ADMINISTRER et GÉRER des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds à des fins charitables dans l'espoir de réaliser ses objectifs ;


FAIRE des affaires dans le cadre de différentes activités menées en vue de l'objectif principal non lucratif et ses membres n'en tirent aucun gain pécuniaire.