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Changement de date pour la cour à Mont-Laurier PDF Imprimer Envoyer

La cour qui devrait avoir lieu le 24 février 2017 à Mont-Laurier a été remise pour plus tard.

Nous vous aviserons des changements.

 
L'arrêt Daniels – Foire aux questions (FAQ) Fr-En. PDF Imprimer Envoyer

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L'arrêt Daniels – Foire aux questions

 

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The CAP/Daniels Decision – Frequently asked questions

 
Jugement Dallaire 2016 PDF Imprimer Envoyer

Important : Jugement de provision pour frais.  Le conseil de direction de la Communauté Métis de Maniwaki  il faut se réunir avec tout le conseil  de direction et l’avocat ainsi que nos experts pour décider du prochain pas à faire. C’est une décision difficile, une nouvelle embuche pour la Communauté, mais la bataille doit se continuer à la cour. La seule différence c’est que l’on devra faire revenir le juge sur sa décision car il y a beaucoup de faits allégués qui ne sont pas exacts et de ce fait non équitables. On tient nos membres au courant dès que nous aurons de nouveaux faits. L’assemblée générale s’en vient à grand pas , il faut vérifier le site pour la date.


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Jugement Dallaire 2016


 
JUGEMENT SUR APPEL Harry Daniels PDF Imprimer Envoyer

MISE À JOUR IMPORTANTE DU JUGEMENT (14 AVRIL 2016)

 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour avoir plus d'information concernant l'annonce de la cour supreme du Canada. (OTTAWA – La Cour suprême du Canada annonce que le jugement rendu dans l’appel le jeudi 14 avril 2016).

 

http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/15858/index.do

 

IMPORTANT UPDATE ON THE JUDGEMENT (APRIL 14TH 2016)

 

Click the link to have more information concerning the announcement from the Supreme Court of Canada (OTTAWA – The Supreme Court of Canada announced today that judgment in the following appeal has been delivered Thursday, April 14, 2016).

 

http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/15858/index.do

 
Une requête en provision pour frais en Cour Supérieure PDF Imprimer Envoyer

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Une requête en provision pour frais en Cour Supérieure